Guide pratique de la réglementation
de la location courte et moyenne durée
Comprendre les règles à Paris, en Île-de-France et à Chantilly pour louer en toute conformité
INTRODUCTION
La location meublée de courte ou moyenne durée offre de belles opportunités de rentabilité, mais elle est encadrée par une réglementation précise, notamment en région parisienne.
Ce guide vous permet de comprendre simplement les règles essentielles pour exploiter votre bien en toute légalité.
DÉFINITION LOCATION COURTE DURÉE
Qu’est-ce que la location courte durée ?
La location courte durée correspond à la mise en location d’un logement meublé pour une clientèle de passage, pour quelques nuits à quelques semaines.
Elle concerne notamment les locations via les plateformes de type Airbnb ou Booking.
À retenir :
logement meublé
clientèle de passage
durée courte
réglementation spécifique
RÈGLES À PARIS ET EN ZONE TENDUE
Résidence principale
limitée à 90 jours par an
obligation de déclaration en mairie
numéro d’enregistrement obligatoire
Résidence secondaire
nécessite un changement d’usage
souvent soumis à compensation à Paris
autorisation obligatoire
Copropriété
vérifier le règlement
certaines interdisent la location courte durée
NOUVELLES RÈGLES
Les évolutions récentes de la réglementation
Liste :
limitation renforcée à 90 jours
contrôles accrus des communes
exigences énergétiques (DPE)
sanctions renforcées
LOCATION MOYENNE DURÉE
La location moyenne durée : une alternative intéressante
La location moyenne durée (1 à 10 mois) permet de louer à des profils en mobilité : étudiants, expatriés, professionnels.
Elle n’est pas soumise à la limite des 90 jours lorsqu’elle est encadrée par un bail mobilité.
- occupation plus stable
- moins de rotation
- gestion simplifiée
- revenus sécurisés
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
logement décent
mobilier obligatoire
normes de sécurité
DPE valide
assurance
diagnostics techniques
déclaration des revenus
fiscalité LMNP/LMP
respect des règles locales
FOCUS CHANTILLY
Et à Chantilly et dans l’Oise ?
À Chantilly, la réglementation est plus souple qu’à Paris.
Cependant, certaines obligations peuvent exister selon la commune.
Il est toujours recommandé de vérifier :
les déclarations obligatoires
le règlement de copropriété
les règles locales spécifiques
SANCTIONS
Les risques en cas de non-respect
jusqu’à 10 000 € d’amende (dépassement durée)
jusqu’à 100 000 € (changement d’usage illégal)
jusqu’à 5 000 € (absence d’enregistrement)
Pourquoi se faire accompagner ?
La réglementation évolue rapidement et peut être complexe à maîtriser.
Faire appel à une conciergerie comme Galika Conseil, c’est :
- louer en toute conformité
- optimiser ses revenus
- déléguer la gestion
- éviter les erreurs réglementaires
Vous souhaitez louer votre bien en toute conformité ?
Nous vous accompagnons dans la mise en location et la gestion complète de votre bien.